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Le plan de la ville
Numéros d'urgence
Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous êtes soumis au régime déclaratif avec la Déclaration Préalable (DP) ou au régime d’autorisation avec le Permis de Construire (PC), d’Aménager (PA) ou de Démolir (PD).
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Il vous fournit tous les renseignements nécessaires à la constitution de vos projets et reste à votre disposition pour toutes les étapes de l’instruction.
Les travaux et aménagements de toute nature doivent respecter le code de l’urbanisme et le plan local d’urbanisme.
Le principe de demande d'autorisation préalable a été voté en conseil municipal le 14 décembre 2016. Depuis cette date, toute édification ou modification de mur de clôture sur l’ensemble de la Commune doit donc être déclarée à la Mairie.
Le demandeur doit déposer au service urbanisme un formulaire de déclaration préalable auquel seront jointes les pièces nécessaires à l’instruction de la demande.
Voir la délibération
Télécharger le plan de sectorisation
Par délibération n°2024-09-19/08 en date du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones du Plan Local d’Urbanisme suivantes :
Conformément à l’article R 211-3 du Code de l’Urbanisme, la délibération a été transmise au directeur départemental ou le cas échéant, régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain et au greffe des mêmes tribunaux.
La délibération sera également affichée en Mairie pendant un mois.
Charte devantures commerciales : https://www.bessan.fr/download/la_mairie/Demarches/bessan_-_charte_devantures_commerciales.pdf
Charte Terasses: https://www.bessan.fr/download/la_mairie/Demarches/bessan_-_charte_terrasses_commerciales.pdf
Charte Références RAL : https://www.bessan.fr/download/la_mairie/Demarches/bessan_-_charte_references_ral.pdf
Par délibération du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de la Commune de BESSAN a approuvé l’instauration d’un périmètre de prise en considération en zones AUT3, UDa, AU02, AU1, AUT1, AU2, AU5 et AU01 du PLU dans un souci de préservation du cadre de vie pour apaiser les mobilités et stationnements, prendre en compte la nature en ville, les trames bleues et vertes. Elle sera affichée en mairie pendant 1 mois. Cet acte et ce dossier sont disponibles en Mairie de BESSAN, Place de la Mairie, 34 550 BESSAN aux heures et jours d’ouverture de la mairie. Conformément à l’article R. 151-52 du code de l’urbanisme, cet acte sera disposé en annexe du PLU.
Lien pour voir la délibération :
https://www.bessan.fr/download/la_mairie/Demarches/deliberation_du_15052025_portant_sur_l'instauration_perimetre_en_consideration_amenagement_visant_les_zones_urbanisees_+_annexes.pdf
Par délibération du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de la Commune de BESSAN a approuvé la soumission à déclaration préalable, conformément aux disposition de l’article L. 115-3 du code de l’urbanisme, des divisions foncières en bien ou en jouissance et qui ne relèveraient pas du régime du permis d’aménager, en zone A et N du PLU dans un souci de lutte contre la cabanisation, de préservation du socle agricole, des milieux naturels et des paysages. Elle sera affichée en mairie pendant 1 mois. Cet acte sera disponible en mairie de BESSAN, Place de la Mairie, 34 550 BESSAN aux heures et jours d’ouverture de la mairie. Conformément à l’article R. 151-52 du code de l’urbanisme, cet acte sera disposé en annexe du PLU.
https://www.bessan.fr/download/la_mairie/Demarches/deliberation_du_15052025_portant_sur_la_soumission_des_divisions_volontaires_en_propriete_ou_en_jouissance_d_une_propriete_fonciere_+_annexes.pdf
Par délibération du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de la commune de BESSAN a approuvé l’instauration d’un périmètre de prise en considération en zone A et N du PLU dans un souci de préservation du socle agricole, des milieux naturels et des paysages. Elle sera affichée en mairie pendant 1 mois. Cet acte et ce dossier sont disponibles en Mairie de BESSAN, place de la Mairie, 34 550 BESSAN aux heures et jours d’ouverture de la mairie. Conformément à l’article R. 151-52 du code de l’urbanisme, cet acte sera disposé en annexe du PLU.
https://www.bessan.fr/download/la_mairie/Demarches/deliberation_du_15052025_portant_sur_l'instauration_perimetre_en_consideration_amenagement_visant_les_zones_agricoles_+_annexes.pdf
A partir du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées par voie dématérialisée : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme.
Le lien d’accès au guichet unique des autorisations d’urbanisme est le suivant : https://gnau.cahm.net
Pour déposer une demande, il suffit de créer un compte ou de se connecter via France connect sur le guichet unique et de suivre les instructions à l’écran.
