Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises doivent déposer leur offres sous format dématérialisé. Pour la Commune de Bessan la plateforme gratuite de retrait du dossier de consultation et de dépôt des candidatures et des offres est :https://www.marches-securises.fr

Les textes actuels ne rendent pas l’usage de la signature électronique obligatoire au 1er octobre 2018 mais elle fortement conseillée. Dans cette période transitoire de signature électronique et dans un souci d'accès des entreprises à la commande publique, la commune de Bessan n'impose pas la signature électronique avec l'attributaire du marché.

Les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être déposées aussi sans signature. Les entreprises doivent néanmoins se préparer à la signature électronique dans un proche avenir.

Afin d'alléger et de simplifier le dossier candidature des entreprises, le mode Marchés Publics Simplifiés est proposé lors du dépôt du dossier dématérialisé. Le seul numéro de SIRET suffit. 

( se référer au règlement de consultation de chaque dossier pour compléter sa candidature)

Signature électronique

Quel certificat de signature ? Un certificat de signature électronique (clé ou carte à puce), acheté auprès d’un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans conformément au référentiel général de sécurité et le règlement n° 910/2014 dit « eIDAS ».

Néanmoins si l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est abrogé, les certificats qualifiés de signature électronique de type "RGS" délivrés en application de ce texte  restent valables jusqu’à leur expiration.

Pour plus d'informations sur la signature électronique et la dématérialisation :

• https://www.economie.gouv.fr/files/2020-06/Guide_OE_DEF28052020.pdf?v=1755607790
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318621