Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Elections

Elections

 

Tableau des rectifications des listes électorales

Le tableau portant sur les inscriptions et les radiations prises en application de l’article R.13 du code électoral et intervenues depuis la dernière commission sur les listes électorales de la Commune de Bessan est mis à la disposition des électeurs auprès du service élection de la Commune aux horaires d’ouverture habituels, après la commission de contrôle du 3 mai 2019.

Les électeurs peuvent faire valoir leurs réclamations devant le juge du tribunal d’instance de Béziers dans un délai de sept jours.


Réforme de la gestion des listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (R.E.U.), dont la tenue est confiée à l’INSEE. Cette réforme entre  en vigueur à compter du  1er janvier 2019.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront désormais permanentes  et extraites du REU. Les commissions administratives  de révision annuelle des listes électorales se sont réunies pour la dernière fois le 8 janvier 2019 pour examiner les demandes d’inscriptions parvenues en mairie jusqu’au 31 décembre 2018 ainsi que les procédures de radiations.

Dans le cadre de cette réforme électorale, une commission de contrôle se substitue aux commissions administratives. Les membres de la commission de contrôle sont des conseillers municipaux désignés par arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral n° 2019-II-009 du 8 janvier 2019 :

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BESSAN :

Liste majoritaire : David POURRAT – Emilie FELIU – Christophe FOULGAT (Suppléants : Lucie GLOMOT, Ronny DESPATURE, Georgette COSTE)

Seconde liste : Yvette BOUTEILLER – Dominique LEFORT (Suppléants : Claire LEVACHER – Olivier GOUDOU)


Vote par procuration

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Télécharger le document


Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

INSCRIPTION ELECTORALE :

Pour participer aux échéances électorales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la Ville pour pouvoir voter.

L’intéressé s’inscrit soit :

  • par correspondance via service-public.fr .
  • personnellement à l’accueil de la mairie pour remplir sur place l’imprimé de la demande
  • par mandataire muni d’une procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire

Pièces à présenter

  • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d'inscription sur la liste électorale)
  •  
  • Si vous êtes domicilié à Bessan : un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (quittance EDF, facture de téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition reçus pour les deux années concernées, attestation d’assurance habitation…)
  • Si vous vous inscrivez au titre de contribuable : toute pièce permettant de prouver l’inscription pour la 2ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales.

Pour un électeur de moins de 26 ans domicilié chez un parent : produire en outre une attestation écrite du parent certifiant qu’il habite à cette adresse avec un justificatif de domicile établi au nom du parent de mois de 3 mois et un document attestant de leur lien de filiation.

Pour un électeur domicilié chez un tiers : produire en outre un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et une copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

Changement d’adresse :

Les changements d’adresse sont reçus à la Mairie tout au long de l’année.

Il est à noter que chaque électeur est responsable en cas de déménagement de signaler son changement d’adresse. A défaut, il s’expose à être radié de la liste électorale.

DOCUMENTS A TELECHARGER

Demande inscription citoyen français

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne

Demande inscription citoyen non français de l'union européenne élections municipale

 


Emplacement des bureaux de vote

Emplacement des bureaux de vote

CONSULTER LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE :

Bureau n°1 : Salle des Fêtes – Rue de la Promenade BESSAN

Bureau n°2 : Salle Raymond Devos – Centre Social – Rue des Anciennes Ecoles BESSAN

Bureau n°3 : Gymnase – Rue du Château d’Eau BESSAN

Bureau n°4 : Gymnase – Rue du Château d’Eau BESSAN