Demandes d'autorisations d'urbanisme

Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous êtes soumis au régime déclaratif avec la Déclaration Préalable (DP) ou au régime d’autorisation avec le Permis de Construire (PC), d’Aménager (PA) ou de Démolir (PD).

• Accès à la notice explicative : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr
• Accès aux formulaires : https://www.service-public.fr/

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Il vous fournit tous les renseignements nécessaires à la constitution de vos projets et reste à votre disposition pour toutes les étapes de l’instruction.

Les travaux et aménagements de toute nature doivent  respecter le code de l’urbanisme et le plan local d’urbanisme.

• Accès Code de l’Urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr
• Accès Plan Local d’Urbanisme : voir le PLU