Renouvellement de la CCID
La ville de Bessan lance un appel à candidatures pour renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La Commission Communale des Impôts Directs est une instance consultative instituée dans chaque commune. Elle joue un rôle essentiel dans l’évaluation des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul des impôts directs locaux.
s au 04 67 00 81 80.
Le conseil municipal doit établir une liste de 32 candidats : 16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants
Cette liste est ensuite transmise à la Direction départementale des finances publiques, qui désigne 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Les membres sont nommés pour la durée du mandat municipal. Une fois les commissaires désignés, la ville informera chaque membre individuellement par courrier.
Candidatures à adresser à v.dangla@bessan.fr avant le 22 avril dernier délai. Toutes les info