Démarches administratives

 

Archives municipales

Les archives anciennes antérieures à 1790 sont déposées aux archives départementales de l’Hérault.

Les archives conservées en Mairie de Bessan concerne la période postérieure à 1790.

Certaines archives de la Commune sont consultables en ligne en accès gratuit et direct sur le lien suvant :

http://archives-pierresvives.herault.fr/n/archives-en-ligne/n:1


CNI et Passeport

La mairie de Bessan ne délivre plus de carte Nationale d’identité ni de Passeport, pour toute demande, consulter :

CNI: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour réaliser une pré-demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI


Constructeurs

Travaux sur voirie, échafaudage, déménagement

L'occupation du domaine public par une palissade de chantier, un échafaudage ou une benne est soumise à autorisation. Les demandes doivent être adressées dix jours avant le début des travaux. 
La Commune s'assurera du respect de la sécurité publique et du fait que les travaux sont autorisés.

Télécharger l’autorisation de voirie

Vous déménagez et souhaitez disposer d'un espace réservé devant votre maison ou votre immeuble. Vous n'avez qu'une seule formalité à accomplir : déposer en Mairie à l’accueil une demande sur papier libre indiquant le lieu, la date et les horaires  au moins 10 jours avant la date du déménagement.


Eau et assainissement

Accueil / Demandes de branchement :

Services Techniques municipaux, boulevard de Liberté,
04.67.09.28.71
mail :l.cambon@agglohm.net


Etat civil

En cas de besoin d'extraits ou copies intégrales d’actes d’état civil de naissance, mariage, ou décès : cliquez ici


Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille. L'initiative de sa création revient à la France, en 1877, à la suite de la destruction totale de l'état civil parisien en 1871.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359


Mariages

Pour déposer votre dossier ou pour tout renseignement contacter le service état-civil de la mairie

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142


PACS

Pour déposer votre dossier ou pour tout renseignement contacter le service état-civil de la mairie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


Parrainage civil

Dossier à fournir : copies des cartes d’identité et justificatif de domicile des parents et copies des cartes d’identité des parrain et marraine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

 


Permis de conduire et carte grise

Pour toute demande, le dossier est à constituer en ligne :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Particuliers#N19812

Recensement

LA POPULATION LEGALE au 1er janvier 2018 est de 4 951 habitants (population totale)

Pour Bessan, commune de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement de la population est réalisée tous les cinq ans.

La dernière enquête a été réalisée entre le 19 janvier 2017 et le 18 février 2017, le résultat sera connu en 2021.

Compte tenu des nouvelles méthodes de recensement , chaque année la population légale est révisée.

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Les résultats sont produits tous les ans et permettent :

  • aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ;
  • aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
  • aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d'oeuvre sur un secteur géographique donné ;
  • aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.

Vous pouvez consulter les données issues du recensement et des informations complémentaires sur le site de l’INSEE


Sorties du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359